Accusé — Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 14 novembre 2026
Accusé est une application Shopify qui calcule les totaux journaliers de vos ventes aux particuliers par taux de TVA et les transmet à une plateforme agréée pour l'e-reporting B2C. Elle est éditée par Ivan Rykov, entrepreneur individuel enregistré en Géorgie (n° 300329687). Contact : support@getaccuse.com.
Données lues dans votre boutique
Avec votre autorisation Shopify, Accusé lit vos commandes des 60 derniers jours : montants, remises, frais de port, remboursements, lignes de TVA, paiements (montant et date), dates, pays de livraison, et la nature de l'acheteur (entreprise ou particulier, exonération d'autoliquidation, numéro de TVA) pour exclure les ventes entre entreprises. Accusé ne demande ni le nom, ni l'e-mail, ni le téléphone, ni l'adresse de vos clients.
Données conservées
Accusé conserve uniquement : les paramètres de votre entreprise (SIREN, dénomination, régime de TVA, option pour la TVA sur les débits, date de début de l'e-reporting, numéro de compte à la plateforme agréée) ; l'historique de vos transmissions (période, identifiant du dépôt, état renvoyé par la plateforme) ; le jeton d'accès Shopify de votre boutique. Aucune donnée sur vos clients n'est conservée : les commandes sont lues, totalisées, puis oubliées.
Données transmises
Pour chaque période, Accusé transmet à la plateforme agréée B2Brouter Global S.L. un fichier au format de l'administration (flux 10) : votre SIREN, votre dénomination et, par jour, le total hors taxes, la TVA et le nombre d'opérations par taux, ainsi que, pour les prestations de services, les montants encaissés par taux. La plateforme le transmet à l'administration fiscale (DGFiP). Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.
Hébergement
L'application et ses données sont hébergées par Cloudflare, Inc. (Cloudflare Workers, D1, KV). Les données peuvent être traitées hors de l'Union européenne, dans le cadre des clauses contractuelles types de Cloudflare.
Durée de conservation et suppression
À la désinstallation, le jeton d'accès est supprimé. 48 heures après, Shopify demande l'effacement des données de la boutique et Accusé supprime ses paramètres et l'historique des transmissions. Les fichiers déjà déposés restent chez la plateforme agréée et l'administration, selon leurs propres règles de conservation.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou l'effacement de vos données à support@getaccuse.com. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Modifications
Toute modification de cette politique est publiée sur cette page avec sa date.